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Portail Chorus Pro : nouvelles obligations règlementaires au 1er janvier 2019

Selon le calendrier de la facturaction électronique obligatoire, toutes les entreprises de 10 à 250 salariés émettrices de factures à destination des acheteurs publics devront déposer leurs factures sur le Portail Chorus Pro à compter du 1er janvier 2019  (REM, Appels de Fonds, Demandes de participation... ).
1. Calendrier de la facturation électronique obligatoire

Les titulaires des marchés publics ont l'obligation progressive de transmettre aux acheteurs publics leur facture sous forme électronique à compter du 1er janvier 2017. Le dépôt de factures devra alors être réalisé sur la plateforme de dématérialisation des factures Chorus Pro selon le calendrier et les modalités détaillés ci-dessous :


  • 1er janvier 2017 : grandes entreprises (plus de 5000 salariés) et personnes publiques
  • 1er janvier 2018 : entreprises de taille intermédiaire (250 à 5000 salariés)
  • 1er janvier 2019 : petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés)
  • 1er janvier 2020 : micros entreprises (moins de 10 salariés)


Note : Toutes les EPL de 10 à 250 salariés émettrices de factures à destination des collectivités devront ainsi déposer leurs factures sur le Portail Chorus Pro à compter du 1er janvier 2019  (REM, Appels de Fonds, Demandes de participation... ).


Sources :

http://www.economie.gouv.fr/aife/facturation-electronique

https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr/

http://www.economie.gouv.fr/files/solution_portail_dossier_specifications_editeurs_v3.22_0.pdf

Ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique


Créé le 16/10/2015 par Laurent Hinton

Renouvellement de la certification NF pour Universem Comptabilité NF (Nuevo) v3.0.5 & téléchargement du certificat NF

L'audit réalisé par la société InfoCert a confirmé le renouvellement de la certification NF Logiciel comptabilité informatisée pour notre logiciel Universem Comptabilté NF (Nuevo) version 3.0.5 en date du 6 novembre 2018


> Le certificat "NF Logiciel" est à télécharger en bas de l'article.

I. Exigences
La marque NF Logiciel est constituée d'exigences qualité basées sur les normes internationales NF EN ISO 9001 et NF ISO/CEI 12119. Les exigences identifient les fonctions et caractéristiques techniques que les logiciels doivent remplir pour permettre à l'utilisateur de tenir ses obligations réglementaires.
Les exigences portent sur :
  • l'enregistrement des données comptables
  • la conservation et la restitution des données
  • les données d'audit et de traçabilité
  • la documentation du logiciel
  • l'accessibilité aux données fiscales
  • l'engagement du respect de la réglementation envers la clientèle

II. Apports
Le respect des règles de certification NF Logiciel comptabilité informatisée apporte :
I - A l'utilisateur, l'assurance que le logiciel lui permet de respecter la réglementation fiscale :
  • pour la gestion des données comptables :
    1. par le paramétrage adéquat du logiciel
    2. par la présence de fonctions requises
    3. par les services offerts par le fournisseur
  • en cas de contrôle fiscal :
    1. par la capacité du logiciel à fournir les éléments de contrôle requis
    2. par la disponibilité de compétences chez le fournisseur du logiciel
II - En cas de contrôle fiscal, une réduction des coûts, grâce aux fonctions disponibles dans le logiciel.
III - Lors d'un contrôle d'une comptabilité informatisée, une définition des rôles respectifs du
fournisseur et de l'utilisateur dans la gestion comptable informatisé des entreprises.

Source : AFAQ AFNOR Certification / InfoCert

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le certificat au format pdf : 
Créé le 11/01/2017 par Laurent Hinton

Découvrez nos solutions pour la gestion des factures dématérialisées : le connecteur GO7-Chorus Pro & le logiciel web Airfact

  • Depuis le 1er janvier 2019, toutes les entreprises de 10 à 250 salariés doivent déposer leurs factures à destination des acheteurs publics  sur le portail de l'état Chorus Pro. 
  • Dans le cadre de leurs opérations en mandat, les EPL ont aussi l'obligation de réceptionner les factures de leurs fournisseurs à partir de Chorus Pro. 

Afin de gérer efficacement ces nouveaux circuits de facturation, nous avons développé 2 nouveaux produits : 

1. Connecteur GO7 / Chorus Pro

Le connecteur GO7 / Chorus Pro vous offre 2 fonctionnalités :


A - La réception des factures fournisseurs déposées sur Chorus Pro directement dans GO7

B - Le dépôt sur Chorus Pro de vos propres factures aux collectivités (appels de fonds...) à partir de GO7


Articles techniques à consulter : 

A. Réception des factures

Créé le 04/08/2017 par Laurent Hinton

Universem Comptabilité NF (Nuevo) : recommandations pour la clôture de l'exercice 2017 et l'ouverture de l'exercice 2019

> Pour Universem Comptabilité NF (Nuevo) :

1. Il convient en premier lieu de recalculer les soldes (report 2017 à 2018).

2. Il vous faut ensuite clôturer impérativement l'exercice 2017 (pour ceux qui ne l'auraient pas encore fait).

3. Vous pouvez alors ouvrir le nouvel exercice 2019 et lancer le traitement de recalcul des soldes en étant positionné sur l'exercice 2018.

Notes :

4. Pour 2018, il est fortement recommandé de mettre une période d'arrêté sur l'exercice 2018 (à fin avril par exemple) afin d'éviter le déversement d'écritures sur le mauvais exercice (en validation comptable).

5. Il convient également de tester les traitements de fin d'années (Intérêts, Rémunérations, Historisation des produits) et de créer au besoin les nouveaux engagements d'intérêts ou de rémunération au niveau de GO7.
Documentation GO7 : Chapitre 15 - Traitements
FAQ Comptabilité : Historisation des produits CPA
Documentation GO7 : 03. Création d'un engagement auto-engagé (pdf)

6. Pour les utilisateurs des bilans consolidés, le temps de traitement peut être assez important. Il est également préférable de tester l'édition avant la date limite (deadline).
Documentation Comptabilité : 31. Bilan comptable (pdf)


7. Pour la vérification des comptes, il est également possible d'utiliser les états comptables pour réaliser des balances consolidées, grand livres, etc....
Documentation Comptabilité : 27. Les tableaux dynamiques ou Etats comptables (pdf)


> Pour les Immobilisations :


1. Après l'ouverture de l'exercice 2019, il convient de lancer le traitement du recalcul des immobilisations (Fichier > Utilitaires > Recalcul). Ce traitement permet de mettre à jour la base de données.

A noter : ce traitement doit être réalisé pour chaque dossier contenant des immobilisations.


Créé le 08/01/2018 par Laurent Hinton

Dématérialisation des marchés publics : obligation de publication des données essentielles à partir du 1er octobre 2018

A noter : La fonctionnalité "Données essentielles" est disponible depuis le 3 octobre 2018 (version 3.0.5.1 de GO7 installée en mise à jour automatique dans la nuit du 2 octobre 2018). Cette fonctionnalité n'est pas disponible dans les versions antérieures. Si vous êtes encore en version 2.5 (ou en mise à jour manuelle), veuillez contacter le support afin d'organiser l'installation de la version 3.0.5.1

Attention : Activation par défaut des données essentielles
- La fonctionnalité "Données essentielles" est activée par défaut dans GO7.
- Si vous utilisez un autre logiciel de gestion pour la saisie et la modification de vos données essentielles (ou si vous ne souhaitez pas utiliser cette fonctionnalité), vous pouvez désactiver les données essentielles dans GO7 :
  •  Aller dans Paramétrer > Nature Document 
  • Sélectionner la nature de documents (Marché de travaux...)
  • Décocher la case "Données essentielles"
Note : vous pouvez aussi nous contacter via le support si vous souhaitez que nous vous assistions pour cette démarche.

Si vous avez un message d'avertissement lié au données essentielles, veuillez consulter la rubrique "2. Saisie et Export des données essentielles depuis GO7" ci-dessous pour les détails sur l'utilisation de cette nouvelle fonctionnalité.


Créé le 27/06/2018 par Laurent Hinton

Découvrez la Suite Universem : une solution globale pour toutes vos exigences métiers

1. La Suite Universem

La Suite Universem est composée de 6 logiciels métiers auxquels peut être ajoutée une gamme de modules et connecteurs optionnels. Toutes nos applications peuvent être combinées et paramétrées selon vos besoins et une base de données commune permet l'interopérabilté des informations entre tous les logiciels de la Suite Universem.


Cliquer sur les liens ci-dessous pour accéder aux descriptifs des logiciels, modules et connecteurs de la Suite Universem :

Logiciels
Modules
2. Interopérabilité des logiciels de la Suite Universem

Créé le 23/09/2015 par Laurent Hinton

Progisem est concepteur, développeur et éditeur de logiciels de gestion pour les Etablissements Publics (EPL, EPA, EPF, EPCI) et les sociétés privées dans les domaines de la gestion de projet (gestion foncière, gestion opérationnelle, gestion immobilière), la gestion financière (gestion comptable certifiée marque NF, gestion de la paie, gestion commerciale, facturation en ligne) et la gestion du cycle de l'eau (gestion de l'assainissement collectif et non collectif, gestion de l'eau potable).

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