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    Veille technologique & règlementaire

    23.11.2017

    Suivre - et même anticiper - les dispositions légales du code des marchés, des règles comptables et fiscales font partie de nos exigences. Ces deux processus sont intégralement pris en charge dans le cadre de notre contrat de maintenance.
    Vous trouverez ci-dessous une liste de liens vers des articles d'informations expliquant les conséquences des nouvelles dispositions légales ou techniques sur nos logiciels et les démarches à suivre pour réaliser les mises aux normes le cas échéant.

    Articles Progisem à consulter :
    Date d'effet :

    Extension de l'obligation d'utilisation de Chorus Pro aux entreprises privées prévue entre le 01.01.2023 et le 01.01.2025 

    1 Janvier 2023

    Marchés publics : seuil de dispense de procédure porté de 25.000 à 40.000 euros HT à compter du 1er janvier 2020

    1 Janvier 2020

    Facturation électronique sur Portail Chorus Pro : nouvelles obligations au 1er janvier 2020

    1 Janvier 2020

    Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales (EPL)

    9 mai 2019

    Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu au 1er janvier 2019 (Tango 7)

    1 janvier 2019

    Décision du 14 novembre 2018 du Conseil d'État sur la participation d'une collectivité territoriale à une SPL

    14 novembre 2018

    Dématérialisation des marchés publics : données essentielles

    1 octobre 2018

    Quelles sont les conséquences du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) ?

    25 mai 2018

    Loi de finances 2016 : nouvelles règles pour la sécurité des logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion 

    1 janvier 2018

    Paramétrage et édition du bulletin de paie simplifié

    1 janvier 2018




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    Créé le 23/11/2017 par Laurent Hinton
     


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