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Veille technologique & règlementaire

23.11.2017

Suivre - et même anticiper - les dispositions légales du code des marchés, des règles comptables et fiscales font partie de nos exigences. Ces deux processus sont intégralement pris en charge dans le cadre de notre contrat de maintenance.

Vous trouverez ci-dessous une liste de liens vers des articles d'informations expliquant les conséquences des nouvelles dispositions légales ou techniques sur nos logiciels et les démarches à suivre pour réaliser les mises aux normes le cas échéant.

Articles Progisem à consulter :	Date d'effet :
Extension de l'obligation d'utilisation de Chorus Pro aux entreprises privées prévue entre le 01.01.2023 et le 01.01.2025	1 Janvier 2023
Marchés publics : seuil de dispense de procédure porté de 25.000 à 40.000 euros HT à compter du 1er janvier 2020	1 Janvier 2020
Facturation électronique sur Portail Chorus Pro : nouvelles obligations au 1er janvier 2020	1 Janvier 2020
Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales (EPL)	9 mai 2019
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu au 1er janvier 2019 (Tango 7)	1 janvier 2019
Décision du 14 novembre 2018 du Conseil d'État sur la participation d'une collectivité territoriale à une SPL	14 novembre 2018
Dématérialisation des marchés publics : données essentielles	1 octobre 2018
Quelles sont les conséquences du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) ?	25 mai 2018
Loi de finances 2016 : nouvelles règles pour la sécurité des logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion	1 janvier 2018
Paramétrage et édition du bulletin de paie simplifié	1 janvier 2018