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    Déclaration des honoraires dans la DSN sous TANGO7

    27.11.2017

    1. Obligations légales

    A noter : A partir du 1er février 2016, la déclaration d'honoraires intègre la déclaration sociale nominative (DSN). 

    Références service public : 
    • Dans quel cas effectuer une déclaration d'honoraires ou de commissions ?
    • Tiers déclarants

    2. Saisie des informations du bénéficiaire

    Aller dans Tango7 > Traitements > DSN


    Note : la génération de la DSN peut prendre quelques minutes

    Aller dans la rubrique S89.G00.32 : bénéficiaire des honoraires

    Remplir la colonne VALEUR

    3. Création d'un nouveau bénéficiaire

    Aller dans S20.G00.05 : Déclaration

    Cliquer sur l'icône « + » et choisir « Bénéficiaire des honoraires »


    Un nouveau bénéficiaire S89.G00.32 apparait dans la liste :

    4 . Création des sous-rubriques pour chaque bénéficiaire

    Aller sur le bénéficiaire en question

    Cliquer sur l'icône « + »

    Choisir l'une des sous-rubriques :

    1. Avantages en nature
    2. Prise en charge des indemnités
    3. Rémunérations

    Renseigner la colonne VALEUR pour chaque sous-rubrique


    Cliquer sur ENREGISTER pour finaliser la saisie des honoraires.

    Créé le 27/11/2017 par Laurent Hinton
     


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