Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. OBJET

Pour accéder ou utiliser le site https://progisem.com ou à toute information publiée sur le site: toute personne physique ou morale, visiteur ou inscrit,  accepte d'être lié par les termes des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) prévues par cet accord.

Tout accès et/ou utilisation du site https://progisem.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre https://progisem.com et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

2. IDENTIFICATION

Le site internet https://progisem.com est édité par la société Progisem, SAS au capital de 200 000,00 €.  Elle est immatriculée au RCS sous le numéro  338 112 121

Son siège social est situé au 3 rue de cigognes, 67960 Entzheim

Monsieur Stéphane Varotto la représente, en sa qualité de gérant. 

• SIRET : 33811212100052
  
• TVA intracom (article 286 ter du code général des impôts) : FR03338112121
  
• Monsieur Stéphane Varotto, Directeur Général  
  
• Téléphone : +33 (0)3 88 40 35 35
  

3. DEFINITIONS

• Condition Générale d'Utilisation (« CGU »)  : Les présentes conditions d'utilisations du site web https://progisem.com
  
• Services  : Ensemble des services fournis par Progisem et ses partenaires, accessibles par le biais du site.
  
• Site  : Désigne le site https://progisem.com accessible depuis l'adresse  https://progisem.com
• Utilisateur  : Désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du site
• Back-office / article à droits utilisateurs : Espaces dont l'accès est réservé à l'utilisateur sur le site, sur la base d'un identifiant et d'un mot de passe confidentiel lui permettant d'accéder à certains services

4. CONDITIONS D'ACCÈS GENERALES 

Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Progisem met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Mais il n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Progisem ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

Progisem se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

5. CONDITIONS D'ACCÈS AU SITE

L'accès au Site est libre et gratuit et ne nécessite pas d'inscription préalable.

Cependant, l'accès à certains Services, notamment la possibilité de nous contacter ou de créer un compte, est conditionné par votre inscription au Site.

Inscription

L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés aux personnes majeures et capables juridiquement, ayant rempli le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le Site    https://progisem.com

Lors de l'inscription, l'Utilisateur devra fournir des informations exactes et à jour. L'Utilisateur devra vérifier régulièrement l'exactitude des données le concernant.

Progisem se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Désinscription

L'Utilisateur pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée Politique de protection de données et cookies

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sont la propriété exclusive de Progisem : l'ensemble des éléments figurant sur le site   https://progisem.com (notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, application, scripts, fonctionnalités ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l'adresse   https://progisem.com  ou sur les sous-domaines associés et les autres domaines du site internet.

L'accès au site n'entraîne aucune cession des droits susvisés. Ils font l'objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. Progisem confère à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non cessible, non exclusif du site uniquement sous forme numérique et aux fins de visualisation des pages consultées. Ledit droit porte sur l'ensemble des éléments du site qui n'entraîne aucune cession des droits visés ci-dessus.

A ce titre, l'utilisateur s'interdit tout usage contraire à leur destination, à savoir l'utilisation normale du site, notamment de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l'autorisation préalable de Progisem.

En cas d'utilisation illégale ou non autorisée du site, Progisem se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu'elle estime nécessaire et, le cas échéant, d'intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l'infraction aux autorités judiciaires et de police.

6. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Progisem s'engage à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses clients, visiteurs du Site internet et de toute personne utilisant ses Services de manière générale. 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.

Pour plus d'informations concernant vos droits, veuillez consulter notre Politique de protection de données et cookies

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Progisem ne saurait être tenu responsable de l'exactitude et de la pertinence informations mis en ligne par l'Utilisateur.

L'accès par l'Utilisateur à son compte nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de Progisem.

Progisem n'exerçant aucun contrôle et n'ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.

Progisem ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

8. MODIFICATION DES CGU

Progisem se réserve le droit de modifier les termes, conditions à tout moment.

Dernière mise à jour : 18 mai 2020

Pour vérifier les mises à jour de nos Conditions d'utilisation, il convient de consulter régulièrement cette page.

9. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer aux Utilisateurs.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.